Conditions générales de vente

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles [À COMPLÉTER : raison sociale] (« le Prestataire ») met à disposition de ses clients professionnels (« le Client ») le service Taskely, dans le cadre d'un abonnement. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Service : l'assistant vocal métier Taskely et les fonctionnalités associées, accessibles en mode hébergé (SaaS). Abonnement : le droit d'accès au Service pour une durée déterminée, renouvelable. Client : le professionnel souscripteur. Données Client : les données traitées via le Service (appels, transcriptions, fiches clients, paramètres).

Taskely est un assistant vocal qui réceptionne les appels du Client, identifie l'appelant, qualifie la demande et son urgence, puis transmet au Client un résumé et une transcription. Les caractéristiques détaillées et les paliers de volume figurent sur la page tarifs du site et dans le bon de commande.

Le Service est fourni en l'état de ses fonctionnalités disponibles. Le Prestataire peut le faire évoluer, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles souscrites.

La souscription s'effectue [À COMPLÉTER : décrire le parcours : démo, bon de commande signé, formulaire en ligne…]. Le contrat est formé à la date d'acceptation expresse des présentes CGV et de confirmation de la commande par le Prestataire.

Les prix de l'abonnement sont ceux en vigueur au jour de la commande, indiqués en euros et hors taxes ; la TVA au taux légal en vigueur s'y ajoute. Tarifs de référence : [À COMPLÉTER : rappeler les offres et montants, ex. 149 €/mois et 249 €/mois HT].

Le Prestataire peut réviser ses tarifs ; toute évolution est notifiée au Client avec un préavis de [À COMPLÉTER : durée du préavis, ex. 30 jours] et s'applique au renouvellement suivant. [À COMPLÉTER : le cas échéant, mentionner la garantie « tarif Fondateur sans hausse »].

Le paiement s'effectue par [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés (prélèvement, CB, virement…)], selon la périodicité de l'abonnement (mensuelle ou annuelle). Les factures sont payables à réception, sauf délai convenu ; le délai de règlement ne peut excéder les plafonds légaux (article L. 441-10 du Code de commerce).

Pénalités de retard : tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux de [À COMPLÉTER : taux ; à défaut, 3 × le taux d'intérêt légal], ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice de toute autre indemnisation et de la suspension du Service.

Escompte : [À COMPLÉTER : conditions d'escompte pour paiement anticipé, ou « aucun escompte en cas de paiement anticipé »].

L'abonnement est conclu pour une durée de [À COMPLÉTER : durée initiale, ex. 1 mois / 12 mois], renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis de [À COMPLÉTER : durée du préavis] avant l'échéance.

En cas de manquement grave de l'une des parties non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit. Le Prestataire peut suspendre l'accès au Service en cas de défaut de paiement ou d'usage non conforme.

Le Prestataire s'engage à apporter ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service. [À COMPLÉTER : préciser l'engagement de disponibilité (ex. 99 %) et les fenêtres de maintenance, le cas échéant]. Le Service peut être momentanément suspendu pour maintenance, le Prestataire s'efforçant d'en limiter l'impact.

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGV et à la réglementation, à préserver la confidentialité de ses identifiants, à fournir des informations exactes, et à informer ses propres clients du recours à un assistant IA lorsque la loi l'exige. Le Client est responsable des contenus et instructions qu'il paramètre.

Dans le cadre du Service, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte du Client (responsable de traitement). Les conditions de ce traitement (finalités, durées, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs) sont définies dans [À COMPLÉTER : renvoyer vers l'accord de traitement / DPA, ou les détailler ici]. Les données sont hébergées en France.

À l'expiration ou à la résiliation du contrat, le Client peut demander la restitution de ses Données Client dans un format structuré et couramment utilisé. Ces données restent disponibles pendant une durée de [À COMPLÉTER : durée de mise à disposition, ex. 30 jours] à compter de la fin du contrat, au-delà de laquelle le Prestataire procède à leur suppression, sauf obligation légale de conservation.

Le Service, ses composants et sa documentation demeurent la propriété exclusive du Prestataire. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat. Les Données Client demeurent la propriété du Client.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle). En tout état de cause, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale du Prestataire est plafonnée à [À COMPLÉTER : plafond, ex. le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois].

Le Service assiste le Client sans s'y substituer : les décisions et le suivi des demandes transmises relèvent de la responsabilité du Client.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et [À COMPLÉTER : durée post-contractuelle, ex. 2 ans] après son terme.

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal de commerce de [À COMPLÉTER : ville du tribunal compétent], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.